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Conditions Générales de Vente (CGV) - GAIA Formation

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## 1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation fournies par GAIA Formation, société de formation agréée Qualiopi, ci-après dénommée "GAIA". Toute commande de services de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

## 2. Commandes

2.1. Passation de commande : Les commandes de formation peuvent être passées par écrit, par voie électronique, ou par téléphone. Chaque commande doit préciser les détails de la formation souhaitée, le nombre de participants, les dates prévues, et toute autre information pertinente.

2.2. Confirmation de commande : GAIA confirmera par écrit chaque commande de formation, y compris les détails spécifiques convenus avec le client. La confirmation de commande servira de base pour l'exécution de la prestation.

## 3. Tarifs et Paiements

3.1. Tarifs : Les tarifs des formations sont spécifiés dans la documentation commerciale de GAIA ou dans la confirmation de commande. Ils sont exprimés en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire.

3.2. Conditions de paiement : Les modalités de paiement seront indiquées dans la confirmation de commande. En général, un acompte peut être demandé à la commande, et le solde devra être réglé avant le début de la formation.

3.3. Retard de paiement : En cas de retard de paiement, GAIA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la formation, et des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

## 4. Annulation et Report

4.1. Annulation par le client : En cas d'annulation de la formation par le client, des frais d'annulation peuvent être facturés, comme spécifié dans la confirmation de commande.

4.2. Report ou annulation par GAIA : GAIA se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, les participants seront informés dès que possible, et les frais déjà payés seront remboursés ou crédités pour une formation ultérieure.

## 5. Responsabilité

GAIA s'engage à fournir des formations de haute qualité. Cependant, la responsabilité de GAIA est limitée aux dommages directs résultant de sa propre négligence. GAIA ne peut être tenue responsable des pertes indirectes ou consécutives.

## 6. Confidentialité

Les informations et documents partagés dans le cadre de la formation seront traités de manière confidentielle et ne seront pas divulgués à des tiers sans le consentement écrit du client, sauf si cela est requis par la loi.

## 7. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les supports de formation et les documents fournis par GAIA demeurent la propriété intellectuelle de GAIA. Le client s'engage à ne pas les reproduire, diffuser, ou utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite.

## 8. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige découlant des présentes CGV sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Brive

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